MANUEL DTMU

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I-AUTORISATION DE CHARGEMENT ET DECHARGEMENT

Il s’agit d’une autorisation délivrée pour les véhicules de moins de 16 tonnes, pour charger et décharger des marchandises suivant les heures définies par les textes en vigueur.
-Demandes (2 exemplaires)
-Plan de repérage
-Copie dernière Autorisation (si renouvellement)
-À titre subsidiaire :
*Photo vue de loin
*Copie STAT et NIF ou copie CIN
-Prise en charge de l’Administré : 5 minutes
-Traitement : 5 jours
- Appel téléphonique
- Affichage
- Durée de réception de réponses aux administrés : 07 jours
50 000Ar/mois/Place

II-AUTORISATION DE CIRCULER

Il s’agit d’une autorisation utilisée pour la circulation des véhicules poids lourds en dehors des heures légales et des lieux interdits pour leur circulation.
- Demande (2 exemplaires)
- Copie carte grise
- Copie pièce justificative de l’objet à transporter
-Durée de prise en charge : 5 minutes
-Durée de traitement : 02 jours
- Appel téléphonique
- Affichage
- Durée de réception de réponses aux administrés : 07 jours
- 06 PTC 20.000Ar/ Jour
- 09 PTC 30.000Ar/ Jour
- 16 PTC 40.000Ar/ Jour
-26 PTC 50.000Ar/ Jour
- 26 PTC 60.000Ar/ Jour
*PTC: Poids Total en Charge

III-CHANGEMENT DE LIGNE

Il s’agit de la réaffectation dans une autre ligne, d’un véhicule effectuant la desserte d’une ligne bien définie.
- Demande adressée à Monsieur le Maire
- Formulaire de la demande avec VISA de la DTMU et de la Coopérative
- Photocopie de la carte grise mutée au nom du propriétaire
- Licence Originale - Certificat de résidence
- 02 Photos - Avis préalable de la CUA
- Procès -verbal après constat des agents
- Photos de la voiture extérieure et intérieure
- Chemise bleue
-Durée de Prise en charge : 05 minutes
-Durée de Traitement : 20 jours au maximum
- Appel téléphonique
- Affichage
- Durée de réception de réponses aux administrés : 07 jours
500 000 Ariary

IV-CHANGEMENT DE MATERIEL

Il s’agit d’une continuation de l’activité d’un transporteur ayant remplacé son ancien véhicule.
- Demande adressée à Monsieur le Maire
- Photocopie CIN certifiée
- Photocopie couleur de la carte grise certifiée
- Certificat de résidence
- Casier judiciaire
- 02 Photos
- Licence originale + Photocopie en couleur
- Chemise bleue/Rose
-Durée de prise en charge : 05 minutes
-Durée de traitement des dossiers:15 à 20 jours
- Appel téléphonique
- Affichage
- Durée de réception de réponse aux administrés : 07 jours
-35 000 Ariary : Plus de 5 ans
-0 Ariary : moins de 5 ans

V-DUPLICATA DE CARTE DE LICENCE

Il s’agit d’un remplacement de la carte de licence à la suite d’une perte ou une usure.
- Demande adressée à Monsieur le Maire
- Photocopie CIN certifiée
- Photocopie couleur de la carte grise certifiée
- Certificat de résidence
- Casier judiciaire
- 02 Photos
- Licence originale + Photocopie en couleur
- Chemise Bleu/Rose
-Durée de prise en charge des demandeurs:05 minutes
-Durée de traitement des dossiers15 à 20 jours au maximum
- Appel téléphonique
- Affichage
- Durée de réception de réponse aux administrés : 07 jours
35.000 Ar

VI-OCTROI D’AUTORISATION DE VENTE ET EXPOSITION DES MOTOS

Il s’agit de demande d’autorisation d’exposition de produit de vente par les vendeurs de motos.
- Demande en deux exemplaires
- Photocopie carte NIF/STAT
- Photos en plan large de l’emplacement demandé
- Plan de repérage de l’emplacement
-Durée de prise en charge : 05 minutes
-Durée de traitement des dossiers 15 à 20 jours
- Appel téléphonique
- Affichage
- Durée de réception de réponses aux administrés : 07 jours
100 000Ariary /place/mois

VII-MUTATION (CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE)

Il s’agit d’une opération de réaffectation de la licence suite à la vente d’un véhicule ou d’un héritage.
- Demande adressée à Monsieur le Maire
- Photocopies CIN des anciens et nouveaux propriétaires
- Photocopie couleur de la carte grise certifiée
- Certificat de résidence
- Casier judiciaire
- 02 Photos
- Licence originale + Photocopie en couleur
- Chemise bleue/Rose
-Durée de prise en charge des demandeurs: 15 minutes
-Durée du traitement des dossiers15 à 20 jours
- Appel téléphonique
- Affichage
- Durée de réception de réponses aux administrés : 07 jours
- 400 000 Ariary
- 0 Ariary entre parent et fils ou succession

VIII-OCCUPATION DE LA VOIE PUBLIQUE

Il s’agit d’une autorisation liée à l’utilisation de trottoir pour les constructions ou les échafaudages.
- Demande (2 exemplaires)
- Plan de repérage
- Copie de l’autorisation de la direction de l’Urbanisme
-Durée de prise en charge des demandeurs: 05 minutes
-Durée de traitement des dossiers: 05 jours maximum
-Appel téléphonique
-Affichage
-Durée de réception de réponses aux administrés : 07 jours
- 1000Ar/mètre linéaire/jour si clôture
- 2000Ar/mètre Linéaire/jour si échafaudage

IX-OCTROI DE CONVENTION DE GESTION DES PARKINGS SUR LES SITES MUNICIPAUX AUX ASSOCIATIONS OU AU FOKONTANY

Il s’agit du traitement des demandes des associations des riverains ou Fokontany souhaitant utiliser la voie publique comme lieu de stationnement la nuit.
- Demande en deux exemplaires
- Récépissé d’enregistrement et statut pour les Associations
- Photos en plan large de l’emplacement demandé
- Plan de repérage de l’emplacement
-Durée de prise en charge des demandeurs:05 minutes
-Durée de traitement des dossiers 15 à 20 jours maximum
- Appel téléphonique
- Affichage
- Durée de réception de réponses aux administrés : 07 jours
- 10 000Ariary /place/mois

X-ETUDE TECHNIQUE D’OCTROI D’AUTORISATION DE PARKING

Il s’agit de l’étude technique de faisabilité d’octroi de parking réservé pour les particuliers et les sociétés.
- Photocopie CIN et certificat de résidence pour les particuliers
- Photocopie carte NIF/STAT pour les Sociétés
-Durée de prise en charge des demandeurs: 05 minutes
-Durée de traitement des dossiers20 jours au maximum
50 000Ariary /place/mois

XI-DROIT DE LIVRAISON

Il s’agit d’une autorisation délivrée pour les véhicules transportant des marchandises destinée à être livrée dans un ou plusieurs point de vente.
-100.000 Ariary/mois/>10t PTC (Voir Budget primitif 2021)
-150.000 Ariary/mois/<10t PTC
-Demande (2 exemplaires)
-Photocopie de la Carte Grise du véhicule
-Copie STAT et NIF ou copie CIN
-Copie dernière Autorisation (si renouvellement)
- Appel téléphonique
- Affichage
- Durée de réception de réponses aux administrés : 07 jours
- 2ème trimestre (Renouvellement)
- Tous les jours (Nouvelle demande)

XII-TRANSPORT DE PERSONNEL

Transport de personnel ou Scolaire
Il s’agit d’une autorisation délivrée pour les véhicules transportant des personnels d’une société.
15.000 Ariary/mois/Véhicule (Voir Budget primitif 2021).
La demande peut être annuelle ou selon le contrat
-Demande (2 exemplaires)
-Photocopie de la Carte Grise du véhicule
-Copie Patente
-Copie Licence (si Taxi-be)
-Copie contrat du véhicule avec la société
-Copie dernière Autorisation (si renouvellement)
- Appel téléphonique
- Affichage
- Durée de réception de réponses aux administrés : 07
- 2ème trimestre (Renouvellement)
- Tous les jours (Nouvelle demande)