GENERALITE
La Direction des Transports et de la Mobilité Urbaine au sein de la Commune Urbaine d’Antananarivo est le responsable de l’organisation de la circulation et de la voie publique dans tous les périmètres géographiques de la Commune. Ses rôles incluent ainsi entre autres : l’occupation de la voie publique et de ses dépendances, l’organisation de la circulation dans la Ville d’Antananarivo, l’octroi des autorisations et licences relatives aux transports en commun.
La Direction se trouve sous l’autorité directe de l’Adjoint au Maire chargé de la maintenance des infrastructures,et de Développement Urbain. Elle comprend 03 Services,dont:
- Le Service des Transports ;
- Le Service du Parc et du Stationnement;
- Le Service de la Mobilité Urbaine.
ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION
PRESTATIONS AU NIVEAU DE LA DIRECTION
- AUTORISATION CHARGEMENT ET DECHARGEMENT
Il s’agit d’une autorisation délivrée pour les véhicules de moins de 16 tonnes, pour charger et décharger des marchandises suivant les heures définies par les textes en vigueur.
Service de la Mobilité Urbaine
Prise en charge de l’Administré : 5 minutes
- Demandes (2 exemplaires) Plan de repérage
- Copie dernière Autorisation (si renouvellement)
- Photo vue de loin
- Copie STAT et NIF ou copie C/N
- Appel téléphonique
- Affichage
- Durée de réception de réponses aux administrés : 07 jours
50 000Ar/mois/Place
CIRCUIT
2. AUTORISATION DE CIRCULER
Il s’agit d’une autorisation utilisée pour la circulation des véhicules poids lourds en dehors des heures légales et des lieux interdits pour leur circulation
Service de la Mobilité Urbaine
- Durée de prise en charge : 5 minutes
- Durée de traitement : 02 jours
- Demande {2 exemplaires)
- Copie carte grise
- Copie pièce justificative de l’objet à transporter
- Appel téléphonique
- Affichage
- Durée de réception de réponses aux administrés : 07 jours
- rn 06 PTC 20.000Ar/ Jour
- rn 09 PTC 30.000Ar/ Jour
- rn 16 PTC 40.000Ar/ Jour
- rn 26 PTC SO.OOOAr/ Jour
- rn 26 PTC 60.000Ar/ Jour
CIRCUIT
3. CHANGEMENT DE LIGNE
Il s’agit de la réaffectation dans une autre ligne, d’un véhicule effectuant la desserte d’une ligne bien définie.
- Service Transports
- – Demande adressée à Monsieur le Maire
- – Formulaire de la demande avec VISA de la DTMU et de la Coopérative
- – Photocopie de la carte grise mutée au nom du propriétaire
- – Licence Originale
- – Certificat de résidence
- -02 Photos
- -Avis préalable de la CUA
- – Procès -verbal après constat des agents
- – Photos de la voiture extérieure et intérieure
- – Chemise bleue
- Prise en charge : OS minutes
- Traitement : 20 jours au maximum
- Appel téléphonique
- Affichage
500 000 Ariary
CIRCUIT
4. CHANGEMENT DE MATERIEL
Il s’agit d’une continuation de l’activité d’un transporteur ayant remplacé son ancien véhicule.
Service Transport
O minutes
- Demande adressée à Monsieur le Maire
- Photocopie CIN certifiée
- Photocopie couleur de la carte grise certifiée
- Certificat de résidence
- Casier judiciaire
- 02 Photos
- Licence originale + Photocopie en couleur
- Chemise bleue/Rose
15 à 20 jours
- – Appel téléphonique
- – Affichage
- – Durée de réception de réponse aux administrés : 07 jours
- 35 000 Ariary : Plus de 5 ans
- 0 Ariary : moins de 5 ans
CIRCUIT
5. DUPLICATA DE CARTE DE LICENCE
Il s’agit d’un remplacement de la carte de licence à la suite d’une perte ou une usure.
Service Transport
O minutes
- Demande adressée à Monsieur le Maire
- Photocopie CIN certifiée
- Photocopie couleur de la carte grise certifiée
- Certificat de résidence
- Casier judiciaire
- 02 Photos
- Licence originale + Photocopie en couleur
- Chemise Bleu/Rose
15 à 20 jours au maximum
- Appel téléphonique
- Affichage
- Durée de réception de réponse aux administrés : 07 jours
35 000 Ariary
CIRCUIT
6. OCTROI D'AUTORISATION DE VENTE ET EXPOSITION DES MOTOS
Il s’agit de demande d’autorisation d’exposition de produit de vente par les vendeurs de motos
Service Parc et Stationnement
O minutes
- Demande en deux exemplaires
- Photocopie carte NIF/STAT
- Photos en plan large de l’emplacement demandé
- Plan de repérage de l’emplacement
15 à 20 jours
Appel téléphonique
- Affichage
- Durée de réception de réponses aux administrés : 07 jours
- Coût de la demande : 100 OOO Ariary /place/mois
CIRCUIT
7. MUTATION (CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE)
Il s’agit d’une opération de réaffectation de la licence suite à la vente d’un véhicule ou d’un héritage.
Service Transports
15 minutes
- Demande adressée à Monsieur le Maire
- Photocopies CIN des anciens et nouveaux propriétaires
- Photocopie couleur de la carte grise certifiée
- Certificat de résidence
- Casier judiciaire
- 02 Photos
- Licence originale + Photocopie en couleur
- Chemise bleue/Rose
15 à 20 jours
- Appel téléphonique
- Affichage
- Durée de réception de réponses aux administrés : 07 jours
- 400 000 Ariary
- 0 Ariary entre parent et fils ou succession
CIRCUIT
8. OCCUPATION DE LA VOIE PUBLIQUE
Il s’agit d’une autorisation liée à l’utilisation de trottoir pour les constructions ou les échafaudages
Service Mobilité Urbaine
O minutes
- Demande (2 exemplaires) Plan de repérage
- Copie de l’autorisation de la direction de l’Urbanisme
O jours maximum
- Appel téléphonique
- Affichage
- 1000Ar/mètre linéaire/jour si clôture
- 2000Ar/mètre Linéaire/jour si échafaudage
CIRCUIT
9. OCTROI DE CONVENTION DE GESTION DES PARKINGS SUR LES SITES MUNICIPAUX AUX ASSOCIATIONS OU AU FOKONTANY
Il s’agit du traitement des demandes des associations des riverains ou Fokontany souhaitant utiliser la voie publique comme lieu de stationnement la nuit.
Service Parc et Stationnement
O minutes
- Demande en deux exemplaires
- Récépissé d’enregistrement et statut pour les Associations
- Photos en plan large de l’emplacement demandé
- Plan de repérage de l’emplacement
15 à 20 jours maximum
- Appel téléphonique
- Affichage
–10 OOOAriary /place/mois
CIRCUIT
10. ETUDE TECHNIQUE D'OCTROI D'AUTORISATION DE PARKING
Il s’agit de l’étude technique de faisabilité d’octroi de parking réservé pour les particuliers et les sociétés
Service Parc et Stationnement
– OS minutes
- Photocopie CIN et certificat de résidence pour les particuliers
- Photocopie carte NIF/STAT pour les Sociétés
Pièces requises
-20 jours au maximum
-Appel téléphonique
– 50 OOOAriary /place/mois
CIRCUIT
FICHES DE POSTE
