Parler de la Bonne Gouvernance implique à résoudre les maux de l’administration pour accroitre la transparence et la redevabilité dans la prestation des services. L’idée de gouvernance vise à renforcer une culture de gouvernance ouverte et les principes de transparence, intégrité, redevabilité et participation.

La participation des administrés dans la gestion des affaires publiques fait donc parties des critères de Bonne gouvernance. Ainsi, la commune encourage la participation citoyenne à travers les doléances, les dénonciations ou les signalements relatifs à la marche de la vie publique. Pour ce faire et pour lutter massivement contre la corruption, il est impératif d’établir un manuel de traitement de doléances au sein de la Commune Urbaine D’Antananarivo.

La Cellule de Bonne Gouvernance et Lutte Contre la Corruption sera donc le centre de tout traitement afin de veiller largement au bon fonctionnement de l’administration publique et d’atteindre le développement de la CUA. L’approche de la bonne gouvernance consiste donc à se rapprocher des citoyens, d’être à leurs écoutes avant même que d’autres procédures se poursuivent. Nombreux cas peuvent être résolus avec cet approche : ils posent des doléances ; l’équipe de la bonne gouvernance procède au traitement, à des négociations et leur informer de toute décision prise.

• Définition succincte : Il s’agit d’une doléance ou d’un signalement émanant d’un particulier concernant une construction n’ayant pas obtenu d’autorisation de construire

• Responsable : Service de Développement Urbain – Direction de l’Urbanisme

• Pièces requises : Lettre de doléance – Plan de repérage – Photo de la Construction

• Mesures à prendre : Envoie des dossiers à la Direction de l’Urbanisme – Suivi du traitement des doléances -Rapport

• Moyens de suivi et d’information sur l’avancement du dossier : Suivi direct du dossier auprès de la Cellule ou de la Direction de l’Urbanisme – Lettre officielle

• Définition succincte : L’atteinte à la tranquillité publique incluent le tapage nocturne ou diurne, les bruits de comportement anormalement bruyants faits à l’intérieur d’un immeuble la nuit et audibles depuis un autre logement.

• Responsable : Direction de l’Eau, de l’Hygiène et de l’Assainissement

• Pièces requises : Lettre de doléance – Plan de repérage

• Mesures à prendre : Envoie des dossiers à la Direction de l’Eau, Hygiène et Assainissement – Suivi du traitement des doléances – Rapport

• Moyens de suivi et d’information sur l’avancement du dossier : Suivi direct du dossier auprès de la Cellule ou de la Direction de l’Eau, Hygiène et Assainissement – Lettre officielle

• Définition succincte : Il s’agit d’une doléance ou signalement émanant d’un particulier concernant les atteintes aux mesures d’hygiène et de préservation de la santé d’une population.

• Responsable : Direction de l’Eau, de l’Hygiène et de l’Assainissement

• Pièces requises : Lettre de doléance – Plan de repérage – Photos en appuie

• Mesures à prendre : Envoie des dossiers à la Direction de l’Eau, Hygiène et Assainissement – Suivi du traitement des doléances – Rapport

• Moyens de suivi et d’information sur l’avancement du dossier : Suivi direct du dossier auprès de la Cellule ou de la Direction de l’Eau, Hygiène et Assainissement – Lettre officielle

• Définition succincte : Il s’agit entre autres d’une doléance ou signalement émanant d’un particulier concernant l’obstruction de la voie publique par des marchés informels

• Responsable : Direction des Marchés

• Pièces requises : Lettre de doléance – Plan de repérage – Photos en appuie

• Mesures à prendre : Envoie des dossiers à la Direction Marché – Suivi du traitement des doléances – Rapport

• Moyens de suivi et d’information sur l’avancement du dossier : Suivi direct du dossier auprès de la Cellule ou de la Direction Marché

• Définition succincte : Il s’agit d’une doléance émanant d’un usager du service public par la suite d’une difficulté procédurale ou lenteur anormale qu’il constate dans la prestation de service public.

• Responsable : Cellule Bonne Gouvernance et Lutte Contre la Corruption

• Pièces requises : Lettre de doléance – Copie de l’accusé de réception ou référence des dossiers antérieurs

• Moyens de suivi et d’information sur l’avancement du dossier : Suivi direct du dossier auprès de la Cellule

• Définition succincte : Il s’agit d’une doléance émanant d’un usager du service public face à une réponse insatisfaisante ou manquante de l’Administration

• Responsable : Cellule Bonne Gouvernance et Lutte Contre la Corruption

• Pièces requises : Lettre de doléance – Copie de l’accusé de réception ou référence des dossiers antérieurs

• Moyens de suivi et d’information sur l’avancement du dossier :  Suivi direct du dossier auprès de la Cellule

• Définition succincte : Il s’agit d’une doléance ou signalement relatif à la survenance d’un cas de corruption ou d’infractions assimilées (concussion, détournement, usurpation, …)

• Responsable : Cellule Bonne Gouvernance et Lutte Contre la Corruption

• Pièces requises : Lettre de signalement ou de doléance – Subsidiairement, des preuves en appuie

• Moyens de suivi et d’information sur l’avancement du dossier : Suivi direct du dossier auprès de la Cellule Bonne Gouvernance et Lutte Contre la Corruption

• Définition succincte : Il s’agit d’une doléance ou signalement relatif aux fautes perpétrées par le personnel de la Commune dans le cadre de l’exercice de ses activités.

• Responsable : Cellule Bonne Gouvernance et Lutte Contre la Corruption

• Mesures à prendre : Lettre de doléance ou signalement – Convocation du prévenu : Recoupement des faits – Envoie à la Direction des Ressources Humaines des dossiers