SERVICES ARRONDISSEMENTS

Background

I-LES ENREGISTREMENTS

1. ENREGISTREMENT DES NOUVEAUX NÉS

Il s'agit de la transcription dans le registre d'état civil, des nouvelles naissances dans la circonscription de l 'Arrondissement de la Commune Urbaine d'Antananarivo.
-Un Certificat d'accouchement
-Livret de famille Photocopie CIN de la mère
-Photocopie CIN du déclarant(e)
-Fiche statistique de naissance INSTAT
Instantanément
1.000 Ar

2.   ENREGISTREMENT DE DECES

Il s'agit de la transcription du décès dans le registre d'état civil de l'Arrondissement de la Commune Urbaine d'Antananarivo.
-Fiche de constatation de décès délivré par la BMH CIN du défunt(e)
-Photocopie C/N du déclarant(e)
-Fiche statistique de décès INSTAT
À titre subsidiaire : Livret de famille
Instantanément
1.000Ar

3.  CÉLÉBRATION DE MARIAGE CIVIL

Il s'agit de la célébration d'un mariage civil et sa transcription dans le registre d'état civil de l'Arrondissement de la Commune Urbaine d'Antananarivo.
-Acte de naissance moins de 6 mois des intéressés
-Certificat de célibat des intéressés
-Photocopie CIN des témoins Résidence des futurs époux
-Demande de célébration de mariage
-Lettre d'engagement légalisée
-Quatre enveloppes timbré
Suivant les cas : -Autorisation de contracter un mariage pour les militaires
-Certificat de capacité de Mariage (CCM) pour les nationalités françaises.
-Ordonnance venant du Tribunal pour contracter un mariage civil en dehors de la mairie.
-Ordonnance venant du Tribunal pour les mineurs voulant contracter un mariage civil.
Célébration au moins 15 jours après dépôts des pièces
-Si Jeudi : 20 000 Ariary
-Si Samedi : 30 000 Ariary

4. ENREGISTREMENT DE RECONNAISSANCE

Il s'agit de la transcription de la reconnaissance d'un enfant dans le registre d'état civil de l'Arrondissement de la Commune Urbaine d'Antananarivo.
-Lettre de consentement légalisée (mère et père)
-Copie d'acte de naissance (moins de 6 mois)
-Photocopie CIN du père
-Résidence du père
Délivrance d'une première copie une semaine après le dépôt des pièces
Gratuite

5. ENREGISTREMENT D’ADOPTION

Il s'agit de la transcription de l'adoption d'un enfant dans le registre d'état civil de l'Arrondissement de la Commune Urbaine d'Antananarivo.
-Lettre de consentement légalisée de la mère ou du tuteur légale
- Copie d'acte de naissance (moins de 6 mois)
- Photocopie CIN de l'adoptant
- Résidence de l'adoptant
- Photocopie CIN témoins
Délivrance d'une première copie une semaine après le dépôt des pièces.
Gratuite

II-LA DELIVRANCE D’ACTE ET CERTIFICAT

1. DELIVRANCE D’ACTE D’ETAT CIVIL

Il s'agit de la demande de délivrance d'une copie intégrale d'acte d'état civil.
Une Demande de délivrance de bulletin de naissance.
La pièce est livrée le lendemain.
1.000 Ar

2. DELIVRANCE DE BULLETIN DE NAISSANCE

Il s'agit de la demande de délivrance d'un bulletin de naissance.
-Résidence de l'intéressé(e)
-Livret de famille
-Ancienne copie d'acte état civil
La pièce est livrée le lendemain
1.000ar

3.DÉLIVRANCE DE CERTIFICAT DE CÉLIBAT

Il s'agit de la demande d'une pièce attestant la situation familiale d'une personne, comme étant célibataire.
-Demande
-Déclaration sur l'honneur légalisée des futurs époux
La pièce est livrée le lendemain
2.000Ar

4. DÉLIVRANCE DE CERTIFICAT D’INDIVIDUALITÉ

Il s'agit de la demande d' un certificat de comparaison justifiant qu'il s'agit d'une seule et même personne.
-Certificat de résidence de l'intéressé
-Carte d'identité nationale de l'intéressé
-Carte d'identité nationale des deux témoins
-Acte (décès, naissance, mariage, vente, notoriété, donation, Passeport, Diplôme, Carte grise, récépissé de déclaration de mise en circulation de véhicule, Jugement, Ordonnance, Fiche de paie, Titre foncier, Certificat d'immatriculation et de situation juridique)
15-20 minutes
5.000Ar

III-AUTHENTIFICATION

1.CERTIFICATION

Il s’agit de la certification d’une pièce administrative comme étant conforme à l’original.
-Pièce originale (Passeport, Carte d’Identité, …)
-Photocopie de la pièce
-Carte d’identité
Instantanément
-Nationaux : 500 Ariary
-Étrangers : 2 000 Ariary

2.LEGALISATION

Il s’agit de la demande de légalisation de signature d’un acte sous seing privé.
-La Pièce signée
-Carte d’Identité de tous les signataires
Et selon les cas :
-Carte grise et pièce d’informations sur le véhicule (Chevaux, …) si vente de voiture
-Certificat d’Immatriculation et Situation Juridique (CISJ), Acte de Notoriété et/ou Acte de vente pour les ventes de terrain
La présence physique des signataires est requise
Instantanément
2.000 Ar

3.VISA DES CERTIFICATS ADMINISTRATIFS

Il s’agit de la demande de visa de certificats administratifs, tels que : Certificat de non séparation de corps, certificat de non divorce, certificat de non remariage, certificat de vie individuelle, Certificat de vie collective, certificat de charge et de garde.
-Certificat délivré par le chef du Fokontany
-Acte de décès de l'époux(se)/ certificat de non séparation/ non divorce/ non remariage…
-Livret de famille ( certificat de vie collective)
Instantanément
Gratuite

IV-AUTORISATIONS RELATIVES AU DECES

1.AUTORISATION D’EXHUMATION

Il s’agit de la demande de délivrance d'autorisation d'exhumation.
-Demande d'exhumation visé par le Chef Fokontany
-Acte de décès
15 à 20 minutes
100 000 Ariary

2.PERMIS D’INHUMER ET AUTORISATION DE TRANSFERT DE CORPS

Il s’agit d’une demande de délivrance d’une attestation qui permet au déclarant de se procurer d’une autorisation d'enterrer.
-Déclaration de décès délivré par l'hôpital HJRB, CMA Anosibe ou Constatation de décès délivré par le BMH
-Carte d'identité du déclarant
-Déclaration de décès délivré par le médecin traitant (décès à domicile)
15 à 20 minutes
Gratuite

3.PERMIS D’INCINERER

Il s’agit d’une demande de délivrance d’une attestation qui donne autorisation du déclarant de faire l'incinération (Technique funéraire consistant à brûler un corps humain mort afin de le réduire en cendres).
-Demande de permis d'incinérer formuler par la pompe funèbre
-Acte de décès
-Constatation de décès délivré par le BMH
-Lettre de pouvoir
-Photocopie de la carte d'identité de résident du donneur du pouvoir
-photocopie de la passeport du défunt
15 à 20 minutes
100 000 Ariary

V-TUTELLE DES FOKONTANY

1.COORDINATION DES FOKONTANY

La coordination des Fokontany regroupe : la vérification mensuelle des livrets de tenue de compte des Fokontany, le cote et paraphe du livre journal des recettes et les quittances, le regroupement des monographies des Fokontany, l’organisation d’une réunion mensuelle des membres du comité Fokontany.
-Livre journal des recettes et dépenses
-Quittanciers
-Pièces justificatives ou factures des dépenses
-Rapports de trésorerie mensuelle des Fokontany
-Rapport d’activités mensuelles des Fokontany
-Fiche d’enquête (mise à jour monographie)
-Fiche de présence
-PV de réunion
05 jours
Bureau du Service Tutelle
Aucun

2.RECYCLAGE DES SECRÉTAIRES ET TRÉSORIERS

Il s'agit de la formation des nouveaux Secrétaires-Trésoriers, et de la formation des secrétaires - trésoriers ayant des difficultés dans l'accomplissement de leurs fonctions.
-Vidéo projecteur Tab/eau blanc Flip chart
-Marqueur Masking tape
-Fiche de présence
-Support de formation
Tous les 06 mois
Bureau du Service Tutelle
Coût

3.TRAITEMENT DES DOLÉANCES ET DOSSIERS SUR DES CAS SOCIAUX

Il s'agit de traitement de dossiers ou doléances relatives au cas sociaux, entres autres : la réception des dossiers d'ordre social venant des Fokontany, l'établissement d'une liste de la population nécessiteuse au sein de la circonscription et en assure la transmission à la Commune Urbaine d'Antananarivo et au Ministère concerné, la distribution des dons à la population nécessiteuse, la distribution des vivres pour les familles nécessiteuses et les «Zokiolona», la descente sur terrain pour la constatation et la résolution des problèmes au niveau des Fokontany.
-Plaintes ou
-Lettre de doléance ou
-Liste de la population nécessiteuse ou
-Liste des familles nécessiteuses
08 jours
Aucun

VI-FLUX DES COURRIERS

Il s'agit du circuit des dossiers reçus au niveau du courrier de la Mairie de l 'Arrondissement
Ce sont: -les lettres de remerciement - les plaintes et doléances - la convocation (Tribunal, police, etc.) - les divers réclamations - la note de service (affectation, etc.) - les arrêtées et Décisions Municipaux - les Affichages (sport inter département , festival , anti-corruption , jugement... etc.) -le Compte-rendu des Fokontany , le signalement hebdomadaire des Fokontany - la demande de démission des membres du Fokontany - la demande de réhabilitation des couvres dalles- la demande d'évacuation (égouts, dalles)­ la demande de déplacement des bacs à ordure - la demande d'autorisation d'abattage d'arbres - la demande de partenariat - la demande d'ouverture d'école - de cabinet médical - la demande de licence de boisson alcoolique - la demande d'affichage (terrain domanial, divorce, etc.) - la demande d'acte d'état civil envoyé par le Consulat, CUA - la demande de renseignement - la demande de déplacement des registres de légalisation des signatures - la lettre de rappel - l'avis de mise à jour de l'acte de naissance - le rapport des mandats spéciaux des conseillers municipaux - la lettre d'opposition - la signification - le Bordereau d'envoi - la note d'intérim - l'avis de mention - la lettre d'information - l'invitation de réunion.
Suivi de dossier au bureau du Service Administration