GÉNÉRALITÉ SUR LES 6 ARRONDISSEMENTS

La mise en place des Arrondissements de la Commune Urbaine d’Antananarivodécoule de la mise en application de l’article 95 de la Constitution, ainsi que de la Loi 2015-011 du 1 avril 20 15 portant statut particulier d’Antananarivo. Suivant cette Loi, Les Arrondissements sont des subdivisions de la Commune, qui prennent en compte les principes de proximité, d’appartenance, de la promotion et de la défense des intérêts  des habitants.

Le Maire délègue une partie  de ses attributions au Délégué  au Maire  est placé à la tête  de l’Arrondissement. Les fonctions d’officier d’état  civil du Maire  sont dévolues  d’office  au Délégué  au Maire et à ses Adjoints. À cet effet ces derniers ont  la qualité d’Officier d’état  civil (Art. 6 de la Loi). Dans l’exercice  de ses attribution, l’Arrondissement comprend  trois  services,tels  que :

  •  Le Service État Civil
  •  Le Service Administration
  •  Le Service Tutelle

ORGANIGRAMME DES 6 ARRONDISSEMENTS

1. LES ENREGISTREMENTS

ll s’agit de la transcription  dans le registre d’état civil, des nouvelles  naissances  dans la circonscription del ‘Arrondissement de la Commune   Urbaine d’Antananarivo

Service  État Civil

  • Un Certificat  d’accouchement 
  • Livret de famille Photocopie CIN de mère 
  • Photocopie CIN du déclarant(e)
  • Fiche statistique  de naissance INSTAT

Instantanément

1000 Ariary

2. ENREGISTREMENT DE DÉCÈS

Il s’agit de la transcription du décès dans le registre  d’état civil de  l’Arrondissement de la Commune Urbaine  d’Antananarivo

Service État Civil

  • Fiche de constatation de décès délivré  par la BMH 
  • CIdu défunt(e)
  • Photocopie CIN du déc/arant(e) 
  • Fiche statistique  de décès INSTAT
  • titre subsidiaire Livret de  famille

Instantanément

1000 Ariary

3. CÉLÉBRATION DE MARIAGE CIVIL

Il  s’agit de la célébration d’un  mariage civil et sa transcription  dans le registre d’état civil de  l’Arrondissement de la Commune Urbaine  d’Antananarivo

Service Rat Civil

  • Acte de naissance moins de 6 mois des intéressés
  • Certificat de célibades intéressés Photocopie CIdes témoins 
  • Résidence des futurs époux
  • Demande de célébratiode mariage
  • Lettre dengagement  légalisée
  • Quatre enveloppe timbré
  • Suivant les cas :
  • Autorisation de contracter un mariage pour les militaires
  • Certificat de capacité de Mariage (CCM) pour les nationalités  françaises
  • Ordonnancvenant du Tribunal pour contracter un mariage  civil en dehors de la mairie
  • Ordonnance venant du Tribunal  pour les mineurs voulant contracter un mariage  civil

Célébration au moins  15 jours après  dépôts des  pièces

  • Si Jeudi : 20 000 Ariary
  • Si Samedi : 30 000 Ariary

4. ENREGISTREMENT DE RECONNAISSANCE

Il s’agit de la transcription de la reconnaissance d’un enfant dans le registre  d’état  civil de l’Arrondissement de la Commune Urbaine d’Antananarivo

Service État Civil

  • Lettre de consentement légalisée (mère et  père) 
  • Copie d’acte de naissance (moins de mois)
  • Photocopie CIN du père
  • Résidence du père

Délivrance d’une première copie  une semaine après le dépôt  des pièces

La demande  est gratuite

5. ENREGISTREMENT D'ADOPTION

Il s’agit de la transcription de l’adoption d’un enfant dans le registre  d’état  civil de l’Arrondissement de la Commune  Urbaine  d’Antananarivo

Service État Civil

  • Lettre de consentement  légalisée de la mère ou du tuteur légale
  • Copie d’acte de naissance (moinde mois) 
  • Photocopie CIde l’adoptant
  • sidence de l’adoptant
  • Photocopie CIN témoins

Délivrance   d’une première  copie  une semaine après le dépôt  des pièces

La demande  est gratuite

LA DÉLIVRANCE D'ACTE ET CERTIFICAT

6. DÉLIVRANCE D'ACTE D'ÉTAT CIVIL

Il s’agit de la demande de  délivrance  d’une copie  intégrale  d’acte d’état  civil

Service État Civil

Une Demande  de délivrance  de bulletin  de naissance

La pièce est  livrée  le lendemain

1000 Ariary

7. DÉLIVRANCE DE BULLETIN DE NAISSANCE

Il s’agit de la demande de délivrance  d’un bulletin  de naissance

Service État Civil

  • Résidence de l’intéressé(e)
  • Livret de  famille
  • Ancienne copie d’acte état civil

La pièce est livrée  le lendemain

1000  Ariary

8. DÉLIVRANCE DE CERTIFICAT DE CÉLIBAT

Il s’agit de la demande  d’une pièce attestant  la situation  familiale d’une  personne,  comme étant  célibataire.

Service Etat Civil

  • Demande
  • Déclaration sur l’honneur légalisée des futurs époux

La pièce  est livrée  le lendemain

2 000 Ariary

9. DÉLIVRANCE DE CERTIFICAT D'INDIVIDUALITÉ

Il s’agit de la demande   d’ un certificat de comparaison  justifiant  qu’il s’agit d’une seule et même personne

Service Administration

  • Certificat de résidence de l’intéressé Carte 
  • d’identité nationale de l’intéressé Carte 
  • d’identité nationale des deux témoins
  • Acte  (décès, naissance, mariage, vente,  notoriété, donation, Passeport, Diplôme, Carte grise, récépissé de déclaration de mise en circulation de véhiculeJugement, Ordonnance, Fiche de  paie,
  • Titre  foncier, Certificat d’immatriculation et de situation juridique)

15 à 20 minutes

5 000 Ariary

AUTHENTIFICATION

10. CERTIFICATION

Il s’agit de la certification  d’une pièce administrative comme étant conforme à l’original

Service État Civil

  •  » Pièce originale (Passeport, Carte d’Identité,   ...)
  •  » Photocopie de la pièce
  •  » Carte d identité

Instantanément

  • Nationaux : 500 Ariary
  • Étrangers : 2 000 Ariary

11. LÉGALISATION

Il s’agit de la demande de légalisation de signature d’un acte sous seing privé

Service État Civil

  •  »    La Pièce signée
  •  »    Carte d’Identité de tous /es signataires

Et selon  les cas :

  •  »   Carte grise et pièce d’informations  sur le véhicule (Chevaux, …) si vente de voiture
  •  »   Certificat d’Immatriculation  et Situation Juridique  (CISJ), Acte de Notoriété   et/ou  Acte de vente pour les ventes de terrain

La présence  physique des signataires est requise

 Instantanément

2 000 Ariary

12. VISA DES CERTIFICATS ADMINISTRATIFS

Il s’agit de la demande de visa de certificats administratifs, tels que : Certificat de non séparation de corps, certificat de non divorce, certificat de non remariage, certificat de vie individuelle, Certificat de vie collective, certificat de charge et de garde

Service Administration

  •  » Certificat délivré par le chef du Fokontany
  •  » Acte de décès de l’époux(se) certificat de non séparation! non divorce! non remariage ...
  •  » Livret de famille (certificat  de vie collective)

Instantanément

 La demande est gratuite

AUTORISATIONS RELATIVES AU DÉCÈS

13. AUTORISATION D'EXHUMATION

Il s’agit de la demande de délivrance d’autorisation d’exhumation

Service Administration

  •  » Demande d’exhumation visé par le Chef Fokontany
  •  » Acte de décès

15 à 20 minutes

100 000 Ariary

14. PERMIS D'INHUMER ET AUTORISATION DE TRANSFERT DE CORPS

Il s’agit d’une demande de délivrance d’une attestation qui permet au déclarant de se procurer d’une autorisation d’enterrer

Service Administration

  •  Déclaration de décès délivré par l’hôpital  HJRB, CMA Anosibe
  • Ou Constatation de décès délivré par le BMH
  • Carte d’identité du déclarant
  •  Déclaration de décès délivré par le médecin traitant  (décès à domicile)

15 à 20 minutes

La demande est gratuite

15. PERMIS D'INCINÉRER

Il s’agit d’une demande de délivrance d’une attestation qui donne autorisation du déclarant de faire l’incinération  (Technique funéraire consistant à brûler un corps humain mort afin de le réduire en cendres)

Service Administration

  • Demande de permis d’incinérer formuler par la pompe funèbre
  • Acte de décès
  • Constatation de décès délivré par le BMH
  • Lettre de pouvoir
  • Photocopie de la carte d’identité de résident du donneur du pouvoir
  • photocopie de la passeport du défunt

15 à 20 minutes

100 000 Ariary

TUTELLE DES FOKONTANY

16. COORDINATION DES fOKONTANY

La coordination des Fokontany regraoupe : la vérification mensuelle des livrets de tenue de compte des Fokontany, le cote et paraphe du livre journal des recettes et les quittances, le regroupement des monographies des Fokontany, l’organisation d’une réunion mensuelle des membres du comité Fokontany

Service Tutelle

  •    Livre journal des recettes et dépenses
  •    Quittanciers
  •    Pièces justificatives  ou factures des dépenses
  •    Rapports de trésorerie mensuelle des Fokontany
  •    Rapport d’activités mensuelles des Fokontany
  •    Fiche d’enquête (mise à jour monographie)
  •    Fiche de présence
  •    PV de réunion

05 jours

Bureau du Service Tutelle

Aucun

17. RECYCLAGE DES SECRÉTAIRES ET TRÉSORIERS

Il s’agit de la formation des nouveaux  Secrétaires-Trésoriers, et de la formation des secrétaires  -trésoriers ayant des difficultés  dans l’accomplissement  de leurs fonctions.

Service Tutelle

  • Vidéo projecteur 
  • Tableau  blanc
  • Flip chart 
  • Marqueur
  • Masking tape
  • Fiche de  présence
  • Support de  formation

Tous  les 06 mois

Bureau du Service Tutelle

Aucun

18. TRAITEMENT DES DOLÉANCES ET DOSSIERS SUR DES CAS SOCIAUX

Il s’agit de traitement de dossiers  ou doléances  relatives  au cas sociaux,  entres  autres  : la réception   des dossiers  d’ordre social  venant  des Fokontany,   l’établissement   d’une   la liste  de  la population   nécessiteuse  au sein de la circonscription et  en assure  la transmission   à la Commune Urbaine    d’Antananarivo     et  au  Ministère    concerné,  la  distribution des  dons   à  la  population nécessiteuse,  la  distribution des  vivres   pour   les  familles  nécessiteuses  et   les  «Zokiolona»,  la descente sur terrain   pour  la constatation   et la résolution des problèmes  au niveau des Fokontany.

Service Tutelle

  • Plaintes ou
  • Lettre de doléance ou
  • Liste de la population nécessiteuse   ou
  • Liste defamilles nécessiteuses

08 jours

Suivi des dossiers  au bureau  de Tutelle

Aucun

FLUX DES COURRIERS

19. TRAITEMENT DE COURRIERS

Il  s’agit  du  circuit  de   dossiers   reçus  au   niveau  du  courrier  de   la  Mairie   de l ‘Arrondissement

Service Administration

Ce sont:

les lettres de remerciement  – les  plaintes edoléances – la convocation (Tribunal, police, etc.) les divers réclamations –  la note de service (affectationetc.) –  les arrêtées et Décisions Municipaux –   les Affichages (sport inter département  –   festival – anticorruption –   jugement-   etc.) –  le Compterendu des Fokontany –   le signalemenhebdomadaire des Fokontany –   la demande de démission des  membres du Fokontany– la demande  de réhabilitation des couvres dalles–   la demande  dévacuation (égouts, dalles)­ la demande  de déplacement  des bacs à ordure –   la demande  d’autorisation  dabattage  d’arbres – la demande de partenariat –  la demande d’ouverture décole –  de cabinet médical –  la demande  de licence de boisson alcoolique –   la demande d’affichage (terrain domanialdivorce,    etc.) –   la demande d’acte détat civil envoyé par le Consulat –  CUA –  la demande  de renseignement –  la demande de dépacement des registres de légalisatiodes signatures– la lettre de rappel–  l’avis de mise à jour de l’acte de naissance–  le rapport des mandats spéciaux des conseillers municipaux –  la lettre dopposition –  la signi{lcation –  le Bordereau denvoi–  la note d’intérim –  l’avis de mention –  la lettre dinformation –  l’invitation de réunion

Suivi de dossier au bureau du Service Administration

FICHE DE DESCRIPTION DES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS