La mise en place des Arrondissements de la Commune Urbaine d’Antananarivodécoule de la mise en application de l’article 95 de la Constitution, ainsi que de la Loi 2015-011 du 1 avril 20 15 portant statut particulier d’Antananarivo. Suivant cette Loi, Les Arrondissements sont des subdivisions de la Commune, qui prennent en compte les principes de proximité, d’appartenance, de la promotion et de la défense des intérêts des habitants.
Le Maire délègue une partie de ses attributions au Délégué au Maire est placé à la tête de l’Arrondissement. Les fonctions d’officier d’état civil du Maire sont dévolues d’office au Délégué au Maire et à ses Adjoints. À cet effet ces derniers ont la qualité d’Officier d’état civil (Art. 6 de la Loi). Dans l’exercice de ses attribution, l’Arrondissement comprend trois services,tels que :
ll s’agit de la transcription
dans le registre d’état civil, des nouvelles naissances dans la circonscription del ‘Arrondissement de la Commune Urbaine d’Antananarivo
Service État Civil
Instantanément
1000 Ariary
Il s’agit de la transcription du décès dans le registre d’état civil de l’Arrondissement de la Commune Urbaine d’Antananarivo
Service État Civil
Instantanément
1000 Ariary
Il s’agit de la célébration d’un mariage civil et sa transcription dans le registre d’état civil de l’Arrondissement de la Commune Urbaine d’Antananarivo
Service Rat Civil
Célébration au moins 15 jours après dépôts des pièces
Il s’agit de la transcription de la reconnaissance d’un enfant dans le registre d’état civil de l’Arrondissement de la Commune Urbaine d’Antananarivo
Service État Civil
Délivrance d’une première copie une semaine après le dépôt des pièces
La demande est gratuite
Il s’agit de la transcription de l’adoption d’un enfant dans le registre d’état civil de l’Arrondissement de la Commune Urbaine d’Antananarivo
Service État Civil
Délivrance d’une première copie une semaine après le dépôt des pièces
La demande est gratuite
Il s’agit de la demande de délivrance d’une copie intégrale d’acte d’état civil
Service État Civil
Une Demande de délivrance de bulletin de naissance
La pièce est livrée le lendemain
1000 Ariary
Il s’agit de la demande de délivrance d’un bulletin de naissance
Service État Civil
La pièce est livrée le lendemain
Ticket à présenter
1000 Ariary
Il s’agit de la demande d’une pièce attestant la situation familiale d’une personne, comme étant célibataire.
Service Etat Civil
La pièce est livrée le lendemain
Ticket à présenter
2 000 Ariary
Il s’agit de la demande d’ un certificat de comparaison justifiant qu’il s’agit d’une seule et même personne
Service Administration
15 à 20 minutes
5 000 Ariary
Il s’agit de la certification d’une pièce administrative comme étant conforme à l’original
Service État Civil
Instantanément
Il s’agit de la demande de légalisation de signature d’un acte sous seing privé
Service État Civil
Et selon les cas :
La présence physique des signataires est requise
Instantanément
2 000 Ariary
Il s’agit de la demande de visa de certificats administratifs, tels que : Certificat de non séparation de corps, certificat de non divorce, certificat de non remariage, certificat de vie individuelle, Certificat de vie collective, certificat de charge et de garde
Service Administration
Instantanément
La demande est gratuite
Il s’agit de la demande de délivrance d’autorisation d’exhumation
Service Administration
15 à 20 minutes
100 000 Ariary
Il s’agit d’une demande de délivrance d’une attestation qui permet au déclarant de se procurer d’une autorisation d’enterrer
Service Administration
15 à 20 minutes
La demande est gratuite
Il s’agit d’une demande de délivrance d’une attestation qui donne autorisation du déclarant de faire l’incinération (Technique funéraire consistant à brûler un corps humain mort afin de le réduire en cendres)
Service Administration
15 à 20 minutes
100 000 Ariary
La coordination des Fokontany regraoupe : la vérification mensuelle des livrets de tenue de compte des Fokontany, le cote et paraphe du livre journal des recettes et les quittances, le regroupement des monographies des Fokontany, l’organisation d’une réunion mensuelle des membres du comité Fokontany
Service Tutelle
05 jours
Bureau du Service Tutelle
Aucun
Il s’agit de la formation des nouveaux Secrétaires-Trésoriers, et de la formation des secrétaires -trésoriers ayant des difficultés dans l’accomplissement de leurs fonctions.
Service Tutelle
Tous les 06 mois
Bureau du Service Tutelle
Aucun
Il s’agit de traitement de dossiers ou doléances relatives au cas sociaux, entres autres : la réception des dossiers d’ordre social venant des Fokontany, l’établissement d’une la liste de la population nécessiteuse au sein de la circonscription et en assure la transmission à la Commune Urbaine d’Antananarivo et au Ministère concerné, la distribution des dons à la population nécessiteuse, la distribution des vivres pour les familles nécessiteuses et les «Zokiolona», la descente sur terrain pour la constatation et la résolution des problèmes au niveau des Fokontany.
Service Tutelle
08 jours
Suivi des dossiers au bureau de Tutelle
Aucun
Il s’agit du circuit de dossiers reçus au niveau du courrier de la Mairie de l ‘Arrondissement
Service Administration
Ce sont:
les lettres de remerciement – les plaintes et doléances – la convocation (Tribunal, police, etc.) –les divers réclamations – la note de service (affectation, etc.) – les arrêtées et Décisions Municipaux – les Affichages (sport inter département – festival – anti–corruption – jugement- etc.) – le Compte–rendu des Fokontany – le signalement hebdomadaire des Fokontany – la demande de démission des membres du Fokontany– la demande de réhabilitation des couvres dalles– la demande d‘évacuation (égouts, dalles) la demande de déplacement des bacs à ordure – la demande d’autorisation d‘abattage d’arbres – la demande de partenariat – la demande d’ouverture d‘école – de cabinet médical – la demande de licence de boisson alcoolique – la demande d’affichage (terrain domanial, divorce, etc.) – la demande d’acte d‘état civil envoyé par le Consulat – CUA – la demande de renseignement – la demande de dépl acement des registres de légalisation des signatures– la lettre de rappel– l’avis de mise à jour de l’acte de naissance– le rapport des mandats spéciaux des conseillers municipaux – la lettre d‘opposition – la signi{lcation – le Bordereau d‘envoi– la note d’intérim – l’avis de mention – la lettre d‘information – l’invitation de réunion
Suivi de dossier au bureau du Service Administration